Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part, la Société EB CONSULTING (dénommée pour ce site atelier-emma.com, SARL au capital de 1 000 € dont le SIRET est le 889 235 248 00016 et dont le siège social se situe au 7 Chemin des Terres Blanches, 04860 PIERREVERT.

Les présentes conditions générales de vente de la société L'ATELIER D'EMMA définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par atelier-emma.com aux liens du site.

Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations des parties.

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l'exclusion de toute autre condition, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

atelier-emma.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions.

En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions en vigueur au jour de la commande.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance, et ce conformément à la loi française qui sera seule applicable.

Le Client doit être soit une personne physique âgée de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique de contracter, soit une personne physique âgée de moins de 18 ans et être émancipée.

Produits et disponibilité

atelier-emma.com offre à la vente des articles d'objets décoratifs et de bijoux pour femmes et hommes.

Les offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, et ce jusqu'à épuisement des stocks. Attention, en cas d'erreur de prix sur le site atelier-emma.com nous pouvons à tout moment annuler les commandes.

atelier-emma.com ne garantit d'aucune façon le maintien des produits à la vente pendant une période précise et s'engage à prévenir par email ou par téléphone tout client qui aurait passé commande d'un produit indisponible.

En cas de débit du montant d'une commande relatif à un produit indisponible,

L'ATELIER D'EMMA s'engage dans un délai de 30 jours selon le choix du Client, soit à le rembourser, soit à lui laisser le choix d’un autre article.

En cas de rupture de stock de l'un des produits d'une commande comportant plusieurs produits, le reste de la commande est expédié.

Conformité de la commande

Les produits proposés à la vente sont présentés et détaillés avec la plus grande précision possible.

Commande et paiement

Le Client qui souhaite acheter un ou plusieurs articles sur le site internet doit se conformer au processus suivant :

- Le client sélectionne le ou les produits qu'il désire acquérir en cliquant sur l'icône «Ajouter au panier»

- Le Client, après avoir vérifié sa sélection (couleur, quantité, prix...) valide le choix du ou des produits sélectionnés en cliquant sur l'icône «valider et commander» 

Le Client doit ensuite :

• S'il est déjà Client de L'ATELIER D'EMMA : renseigner le formulaire en y indiquant uniquement son adresse email et son mot de passe qui lui a été communiqué lors de la 1 ère commande;

• S'il est nouveau Client : renseigner le formulaire en y indiquant ses nom, prénom, coordonnées, adresse email.

• Un récapitulatif de la commande est indiqué au Client. Il doit cliquer sur l'icône «Procéder au paiement» pour poursuivre sa commande et déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présente Conditions Générales de Vente.
• Le Client accède ensuite à une page où il doit préciser son adresse de livraison et de facturation ainsi que les frais de port et renseigner ses informations de paiement. Le Client doit cliquer sur l'icône «Carte crédit» ou «Paypal» et remplir le formulaire de paiement sécurisé. Attention, il se peut qu'à un moment l'un dès moyens de paiement ne soit pas opérationnel pour maintenance technique.

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement ou son compte Paypal pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts de l‘utilisation des services de L'ATELIER D'EMMA.

L'ATELIER D'EMMA se dégage de toute responsabilité en cas de litige entre le Client et les sociétés "Paypal" et "Stripe".

Lorsque que la commande est finalisée, L'ATELIER D'EMMA confirme la commande au Client en lui adressant un email récapitulatif. Vous devez compter 2 à 3 jours ouvrés pour le traitement de votre colis auquel vous devez ajouter 2 à 3 jours ouvrés pour la livraison une fois votre numéro de suivi communiqué.

Prix

Le prix des produits est affiché en euros. La TVA est incluse dans le prix affiché au taux en vigueur en France pour les produits concernés.

Les frais d’expédition de la commande du Client lui seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci.

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions générales de Vente, notamment en cas de fraude ou de toute tentative de fraude, et de tout incident de paiement du prix pourra entraîner la suspension de l’accès aux services L'ATELIER D'EMMA, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter L'ATELIER D'EMMA. Ainsi, L'ATELIER D'EMMA se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige.

Livraison

L’expédition des Produits s’effectue en France Métropolitaine (y compris en Corse) Belgique et Luxembourg.

La livraison se fait par Colissimo La Poste pour les commandes depuis la France Métropolitaine, la Belgique et le Luxembourg.

Le Client doit remplir avec soin au moment de la commande tous les champs du formulaire de livraison, dont ses coordonnées de livraison tout en indiquant un numéro de téléphone fixe ou de téléphone portable. Ni L'ATELIER D'EMMA, ni le Livreur ne peuvent être tenus responsables d’une impossibilité de délivrance à raison d’une imprécision ou erreur dans l’adresse de livraison.

Les délais de livraison indiqués lors de la validation de la commande sont calculés en jours ouvrés.

En cas d’impossibilité de livraison le jour du Rendez-vous du fait d’informations inappropriées, de difficultés d’accès ou de passage non signalées préalablement par le Client ou d’absence du Client au Rendez-vous en violation des engagements pris lors du contact, de nouveaux frais de livraison pourront être facturés par L'ATELIER D'EMMA, qui prendra contact avec le Client pour le paiement de ces nouveaux frais de livraison avant toute re-livraison du Produit. En cas de non-paiement de ces frais, L'ATELIER D'EMMA se réserve le droit de ne pas procéder à la livraison du Produit. Les risques de dommages résultant de ces contraintes seront également à la charge du Client.

Hormis les cas de défaut de conformité ou de vices cachés, aucune réclamation et/ou réserve ultérieure ne sera admise par L'ATELIER D'EMMA, après réception des Produits par le Client, (hors droit de rétractation).

Droit de rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la Consommation, le Client bénéficie d’un droit de se rétracter et de retourner les produits achetés sur le site L'ATELIER D'EMMA pendant 14 jours francs à compter de la date de livraison de ceux-ci (le cachet de la Poste faisant foi).

Les produits doivent être retournés dans leur emballage et dans leur état d'origine (non utilisés) à l'adresse suivante :

L'ATELIER D'EMMA

7 Chemin des Terres Blanches, 04860 Pierrevert

Le remboursement du Client sera effectué par crédit automatique dans le délai de 15 jours ouvrés à compter de la réception par L'ATELIER D'EMMA de la demande de rétractation et sous réserve de la restitution du produit.

Le remboursement comprendra le prix des articles commandés par le client, et ne prendra pas en compte les frais de livraisons.

Garanties

Après le règlement complet de sa commande, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur des articles L.211–1 à L.212–2 du Code de la consommation et des articles 1641 à 1649 du Code civil.

1°) En cas de défaut de conformité :

L'ATELIER D'EMMA est tenu de livrer des produits conformes au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la livraison des produits.

Conformément aux dispositions en vigueur aux articles L.211–9 et suivants du Code de la consommation, le Client choisit entre la réparation et le remplacement des produits.

Toutefois, le Client peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix lorsque sont remplies les conditions prévues à l’article L.211–10 du Code de la consommation, c’est–à–dire si :

• La solution demandée, proposée ou convenue (réparation ou remplacement) ne peut être mise en œuvre dans le délai de 30 jours suivant la réclamation du Client,
• Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour le Client compte tenu de la nature du produit et de l’usage qu’il recherche.

Le remboursement des produits ne peut toutefois intervenir si le défaut de conformité est mineur.

2°) En cas de vice caché :

L'ATELIER D'EMMA est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine.

L'action résultant des vices cachés doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de 14 jours à compter de la découverte du vice.

Dans l’hypothèse où le Client choisit le remplacement des produits dans le cadre de ces garanties légales, les frais d’envoi des produits échangés sont à la charge de L'ATELIER D'EMMA.

3°) Garantie contractuelle

En cas de problème avec un produit, le Client doit conserver la facture d’achat transmise par L'ATELIER D'EMMA et prendre contact avec le service client par le biais de la page de Contact du Site ou via l'adresse mail contact.atelieremma@gmail.com.

Sont exclus de la garantie les produits modifiés, ou réparés par le Client ou toute personne autre que le fournisseur dudit produit.

Données nominatives et protection de la vie privée

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 "Informatiques et Libertés", le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant enregistrée par atelier-emma.com.

En vertu de la Loi du 6 janvier 1978,

L'ATELIER D'EMMA s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le Client sur le Site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par des courriers électroniques d’informations.

L'ATELIER D'EMMA ne vend donc pas, ne commercialise pas et ne loue pas à des tiers les données personnelles concernant le Client.

Le Client peut à tout moment contacter L'ATELIER D'EMMA et s'opposer à l'utilisation de ses données personnelles enregistrées par L'ATELIER D'EMMA. Pour cela il suffit d'envoyer un message à l'adresse mail suivante : contact.atelieremma@gmail.com.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Internet L'ATELIER D'EMMA quels qu'ils soient sont protégés par le droit d'auteur, des dessins et modèles ou des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de L'ATELIER D'EMMA. La reproduction de tout ou partie du site L'ATELIER D'EMMA est constitutive de contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle.

 Force majeure

En application de l’article 1148 du Code civil, 

L'ATELIER D'EMMA ne pourra pas être responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement de votre dossier si tout retard ou toute inexécution résulte d’un cas de force majeure.

 Divisibilité du contrat

Le fait qu'une clause quelconque des Conditions Générales devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l'applicabilité des autres stipulations des Conditions Générales et n'exonérera pas le Client de l'exécution de ses obligations contractuelles.

Litiges

Les Conditions Générales seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un accord amiable.